Mentions Légales, Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité
Mentions légales
Site internet : https://spotar.systeme.io/
Propriétaire et responsable de publication : Spotar SAS 4 impasse du Bastion, 85100 Les Sables d'Olonne, France Email : contact@spotar.fr SIRET : 91121097900018 Société par Actions Simplifiée au capital de 1000€
Hébergement :
Le site est hébergé par :
Systeme.io (ITACWT LTD) 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland
Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, USA
Activité commerciale
La société Spotar SAS, ci-après désignée "Spotar", est spécialisée dans la vente de formations en ligne. Le site est utilisé pour présenter, promouvoir, vendre et distribuer les formations de Tatiana RABIN et Renaud ILTIS.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Données collectées
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, pays, informations de paiement, et toute information volontairement fournie via les formulaires du site.
Finalité du traitement
Ces données sont utilisées pour :
la gestion de votre commande,
l'accès aux produits et services achetés,
l'envoi d'informations commerciales ou pratiques,
le respect des obligations légales (facturation, comptabilité, garanties).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Spotar SAS. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@spotar.fr.
Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse email mentionnée ci-dessus.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de formations réalisées par le biais du site https://spotar.systeme.io ou tout autre canal de distribution exploité par Spotar.
Article 2 : Capacité à contracter
L’achat est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique.
Article 3 : Commande
Toute commande effectuée sur le site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Spotar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via Stripe
Compte PayPal
Les transactions sont sécurisées selon les normes des prestataires mentionnés.
Article 6 : Livraison
Les produits vendus sont des contenus numériques (formations en ligne). L’accès est envoyé par email à l’adresse fournie lors de la commande. L’acheteur est responsable de la saisie correcte de son adresse email.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur, sauf garantie expressément mentionnée dans l'offre.
Article 8 : Garantie
Spotar garantit que ses produits sont conformes à la description fournie. Aucun résultat professionnel ou financier précis ne peut être garanti, les performances dépendant de nombreux facteurs personnels.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de La Roche-sur-Yon seront compétents.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@spotar.fr
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