Version 2.3 — 22 septembre 2026

1. Objet et identification

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de formations, accompagnements, séances de coaching, ateliers, webinaires et ressources pédagogiques numériques, par Problem Finder Solver LLC (la « Société »), notamment sous les marques ATHDG et SeLancerDansLaPerm.

Dans les présentes CGV :

• les « Formations » désignent l'ensemble de ces prestations et ressources pédagogiques ;

• le « Client » désigne toute personne qui commande une Formation. Le Client est qualifié de « Consommateur » lorsqu'il agit à des fins non professionnelles et de « Client professionnel » lorsqu'il agit dans le cadre de son activité professionnelle ou en vue du développement d'une activité professionnelle.

La Société est une Limited Liability Company de l'État du Wyoming (comparable à une SARL française). Son siège est situé 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY 82801, USA.

Contact : problem.finder.solver@proton.me

La Société ne disposant pas de service téléphonique, les demandes sont traitées par courrier électronique via l'adresse ci-dessus.

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de la Société, sauf conditions particulières expressément convenues entre la Société et le Client.

Les caractéristiques, le contenu, les modalités d'accès et, le cas échéant, la durée de chaque Formation sont ceux indiqués sur la page de présentation ou de commande correspondante.

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

3. Commande et paiement

Le Client sélectionne la Formation et l'offre de son choix, puis renseigne les informations nécessaires à sa commande. Avant le paiement, il peut vérifier le récapitulatif de sa commande et, le cas échéant, modifier les informations saisies ou les éléments sélectionnés. Il lui appartient notamment de s'assurer de l'exactitude de l'adresse électronique renseignée, celle-ci servant à lui communiquer ses accès. Il valide ensuite définitivement sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, clairement identifié comme entraînant une obligation de paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix indiqués aux Consommateurs s'entendent toutes taxes comprises.

Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la commande.

Paiement en deux fois. Lorsque la Société le propose, le prix peut être réglé en deux versements égaux, sans frais ni intérêts d'aucune sorte : le premier à la commande, le second trente jours plus tard. Cette facilité est consentie directement par la Société, sans intervention d'un organisme de financement ou d'un tiers, et le prix est intégralement réglé dans un délai inférieur à cinquante jours.

Le montant total et celui de chaque versement sont fixés lors de la commande et ne varient pas. Le premier versement constitue un acompte : la vente est ferme dès son encaissement et le Client s'engage à régler le solde à l'échéance convenue, sous la seule réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 5.

Le second versement est prélevé à l'échéance sur le moyen de paiement enregistré lors de la commande. Le Client veille à ce que celui-ci demeure valide et, en cas d'expiration ou de changement de carte, met à jour ses informations au moyen du dispositif prévu à cet effet.

En cas d'échec du prélèvement, une ou plusieurs nouvelles tentatives peuvent être effectuées et un rappel est adressé au Client. À défaut de règlement, l'accès aux Formations concernées peut être suspendu jusqu'à régularisation. La suspension ne dispense pas le Client du paiement du solde.

4. Accès aux Formations

Après validation de la commande et du paiement, les informations nécessaires à l'accès aux Formations sont adressées au Client par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de veiller à ce que sa messagerie en permette la réception et, le cas échéant, de procéder aux vérifications indiquées à l'article 4.1.

Le Client suit les instructions de connexion qui lui sont communiquées et conserve ses identifiants de manière confidentielle. L'accès est personnel et ne peut être ni partagé avec un tiers, ni cédé. Tout partage ou toute cession d'accès constitue un manquement grave au sens de l'article 8.

La durée d'accès est celle indiquée lors de la commande, sous réserve de l'article 8 (Modération, suspension et résiliation). Lorsqu'aucune durée déterminée n'est indiquée, ou lorsqu'il est fait mention d'un « accès à vie », l'accès est maintenu aussi longtemps que la Société exploite la Formation concernée.

En cas d'arrêt définitif d'une Formation ou d'un espace de formation, la Société en informe les Clients concernés dans un délai raisonnable et met les contenus à leur disposition en téléchargement pendant une période suffisante pour leur permettre de les récupérer. Les stipulations de l'article 6 continuent de s'appliquer à ces contenus.

Lorsqu'une offre prévoit une mise à disposition progressive des contenus, les modalités d'ouverture sont indiquées sur la page de présentation de l'offre.

La Société peut faire évoluer le contenu, la présentation ou les outils utilisés pour les Formations, sous réserve de maintenir les caractéristiques essentielles de la prestation commandée.

4.1. Problèmes d'accès

En cas de difficulté d'accès, le Client doit en premier lieu vérifier les messages reçus dans le cadre de sa commande et suivre les instructions qui y figurent, notamment pour la création ou la réinitialisation de son compte.

Il doit également vérifier les dossiers « Spams », « Indésirables » ou « Promotions » de sa messagerie.

Lorsqu'une difficulté semble provenir du fonctionnement de la plateforme de formation, notamment en cas de contenu temporairement inaccessible, le Client est invité à patienter et à réessayer ultérieurement.

Si le problème persiste, le Client peut contacter la Société par courrier électronique en décrivant précisément la difficulté rencontrée afin de permettre son traitement.

La Société s'efforce de répondre dans les meilleurs délais, généralement sous deux jours ouvrés, sans que ce délai constitue un engagement contractuel.

5. Droit de rétractation

Sauf renonciation expresse dans les conditions prévues ci-après, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

L'accès aux Formations est ouvert dès la commande, dans les conditions prévues à l'article 4, sans attendre l'expiration de ce délai. Le Consommateur conserve néanmoins son droit de rétractation pendant toute la durée du délai.

Pour l'exercer, il adresse à la Société, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à problem.finder.solver@proton.me. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans y être tenu.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande. L'accès aux Formations prend fin à la date de la rétractation.

Certaines offres peuvent prévoir que le Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation en contrepartie d'un accès immédiat aux contenus. Cette renonciation, qui fait perdre le bénéfice du délai de quatorze jours, est recueillie séparément avant le paiement et ne porte que sur les contenus effectivement mis à disposition.

6. Utilisation des contenus et propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques fournis dans le cadre des Formations — supports, vidéos, documents, fichiers d'exercice et utilitaires spécifiques à une Formation — sont destinés à l'usage personnel du Client. Sauf accord écrit contraire, le Client s'interdit de :

• reproduire, diffuser, vendre, louer ou mettre à disposition ces contenus, à titre gratuit ou onéreux ;

• les utiliser de manière à porter atteinte aux droits de la Société ou de leurs titulaires.

En revanche, le Client est libre de mettre en œuvre les connaissances, méthodes et compétences acquises dans le cadre des Formations pour ses propres réalisations et dans son activité professionnelle, y compris commerciale. Cette liberté ne s'étend pas à leur transmission à des tiers à titre de formation, d'enseignement ou de tutoriel, qui demeure soumise à l'accord écrit préalable de la Société.

Les contenus, supports, marques, méthodes, documents et autres éléments fournis dans le cadre des Formations restent la propriété de la Société ou de leurs titulaires respectifs.

7. Organisation des échanges, communauté, séances et assistance

Les modalités d'accompagnement de chaque Formation sont indiquées dans sa présentation. Certaines Formations comprennent l'accès à un groupe d'entraide et, le cas échéant, des séances collectives. D'autres sont proposées en autonomie : elles ne comprennent ni groupe d'entraide, ni séance collective, ni réponse aux questions relatives au contenu enseigné.

Lorsqu'une Formation comprend un groupe d'entraide, le principe de communication retenu, sauf mention contraire dans sa présentation, est celui du « one to many » (« de un vers plusieurs »). Les questions relatives au contenu enseigné doivent être posées sur ce groupe. Ce fonctionnement permet de mutualiser les réponses et le temps consacré à l'accompagnement : une question posée dans le cadre collectif peut bénéficier à l'ensemble des participants susceptibles de rencontrer la même difficulté. Les séances de coaching, lorsqu'elles sont prévues, sont collectives et ne donnent lieu ni à un accompagnement individuel ni à un rattrapage individuel en cas d'absence du Client.

Dans tous les cas, les questions ou discussions relatives au contenu enseigné ne doivent pas être adressées directement au formateur ou à la Société par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication individuel, sauf lorsque la Société indique expressément qu'un tel échange est nécessaire ou prévu. Le Client s'engage à utiliser les canaux prévus pour chaque type d'échange et à respecter leur fonctionnement.

Les demandes d'assistance technique relatives à l'accès à une Formation, y compris en autonomie, peuvent toutefois être adressées directement à la Société conformément à l'article 4.1.

8. Modération, suspension et résiliation

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et la Société, et à respecter les règles d'utilisation figurant aux articles 6 et 7.

En cas de manquement, la Société peut restreindre, suspendre ou résilier l'accès du Client aux Formations.

Lorsque le manquement est grave, la suspension peut être immédiate et la résiliation prononcée sans préavis. Sont notamment considérés comme graves le partage, la cession ou la revente d'un accès, la reproduction ou la diffusion des contenus pédagogiques fournis, le contournement des mesures techniques de protection, la création de plusieurs comptes destinée à contourner une restriction, la fraude ou l'usurpation d'identité, le harcèlement, ainsi que tout propos injurieux, menaçant, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou dénigrant visant les autres participants, les formateurs ou la Société.

Dans les autres cas, la Société adresse au Client un avertissement par courrier électronique et lui laisse un délai raisonnable pour mettre fin au manquement. À défaut de régularisation, l'accès peut être suspendu puis résilié.

Lorsque les faits constatés sont susceptibles de causer un préjudice difficilement réparable, notamment en cas de risque de diffusion des contenus pédagogiques, la Société peut suspendre l'accès à titre conservatoire, le temps nécessaire à l'examen de la situation. Cette mesure est notifiée au Client et levée si le manquement n'est pas caractérisé.

La résiliation met fin à l'ensemble des accès attachés au compte du Client, y compris, le cas échéant, aux contenus restant à publier et aux séances restant à tenir. Elle ne donne pas lieu à remboursement lorsqu'elle résulte d'un manquement imputable au Client.

Le Client peut contester une mesure en écrivant à la Société et en apportant tout élément utile. La Société réexamine alors sa décision et rétablit l'accès si le manquement n'est pas caractérisé.

9. Formation, matériel et responsabilité du Client

Les Formations ont pour objet de transmettre des connaissances, méthodes et compétences dans les domaines indiqués dans leur présentation.

Sauf mention contraire, elles ne constituent pas une formation professionnelle réglementée, ne donnent pas lieu à un diplôme ou à une certification reconnue par l'État, et ne sont pas éligibles au CPF, à l'OPCO ou à France Travail.

La Société est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit pas l'obtention d'un résultat particulier.

Le Client demeure responsable de ses décisions, réalisations et utilisations des connaissances acquises.

Lorsque la mise en œuvre d'une Formation implique l'utilisation de machines, outils, logiciels, matériaux ou équipements, le Client est responsable de leur utilisation conformément à leurs instructions et aux règles de sécurité applicables.

Les Formations ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, médicaux, financiers ou d'ingénierie personnalisés.

10. Garanties et responsabilité de la Société

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, qui lui permet d'obtenir la mise en conformité de la prestation ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment des présentes CGV.

À l'égard des Clients professionnels, la Société ne répond pas des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des contenus, du non-respect des instructions fournies, d'un matériel ou logiciel tiers défectueux, d'une interruption imputable à un prestataire technique ou d'un événement de force majeure. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux dommages directs et au montant effectivement payé au titre de la Formation concernée, sauf lorsqu'une disposition légale impérative s'y oppose.

À l'égard des Consommateurs, les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux droits que la loi leur reconnaît.

11. Données personnelles

La Société traite les données personnelles du Client dans le cadre de la commande, de l'exécution des Formations, de la gestion de la relation client et, lorsque cela est applicable, de ses obligations légales.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits du Client et à leur exercice figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site à partir duquel la commande a été passée, dont le lien est disponible en pied de page.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à la Société par courrier électronique à problem.finder.solver@proton.me, en exposant de manière suffisamment précise l'objet de la demande.

La Société s'efforce de répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Société et, en l'absence de résolution satisfaisante du litige, le Consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société :

CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris - France
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

La médiation ne prive pas le Consommateur de son droit d'exercer les autres recours prévus par la loi.

13. Droit applicable et litiges

Pour les Clients professionnels, les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming, USA, sauf disposition impérative contraire.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Pour les Consommateurs, les dispositions impératives de protection qui leur sont applicables, notamment celles résultant du droit de leur pays de résidence lorsque la loi le prévoit, demeurent applicables.

14. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l'accord applicable à la commande, sous réserve des informations particulières figurant sur la page de présentation de l'offre et des dispositions légales impératives applicables.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de Problem Finder Solver LLC, 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY 82801, USA, problem.finder.solver@proton.me :

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Formation concernée :
Commandée le :
Nom du Client :
Adresse électronique (email) utilisée lors de la commande :

Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :