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Données client
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant communiquées par lui lors de la création de son compte client et/ou d’une commande sont enregistrées dans le fichier clients de Spotar. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de son compte client, de sa commande et à l’envoi d’informations liées, ainsi qu’au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l’archivage du contrat, à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales. Les données à caractère personnel collectées lors de la création du compte client et/ou de la commande pourront également être utilisées par Spotar, à des fins de traitement et de suivi des commandes, et d'information par mail sur les produits et publications en cours ou à venir. Le client pourra toutefois s’y opposer en cliquant sur un lien au bas de chaque email.
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Spotar. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Spotar une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1bis : Limitation d'âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Spotar n’accepte que des clients de 18 ans et plus. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Spotar implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros avec un taux de TVA de 0% (c'est à dire que Spotar ne perçoit pas la TVA). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par compte Paypal ou par Carte Bleue via Paypal ou Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés PayPal et Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison de l'accès aux produits numériques achetés se fait par email à l'adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande. Par conséquent soyez particulièrement attentif à son orthographe au moment de la commande. Vous pouvez bien évidemment nous contacter en cas d'erreur (coordonnées en haut de page).